Présélection après la demande de cautionnement en ligne
Une première présélection est effectuée sur la base du dossier et de la présentation destinée aux investisseurs, documents qui doivent être soumis en ligne.
Due diligence par le secrétariat
Si le secrétariat évalue positivement le dossier dans le cadre de la présélection, il procède à un examen de due diligence. L’entreprise doit remettre à cet effet des documents supplémentaires. Le contrôle est axé sur l’éligibilité de la technologie et la solvabilité de l’entreprise. Si le résultat de cet examen est également positif, le secrétariat effectue des analyses plus approfondies axées plus particulièrement sur les aspects juridiques et financiers.
Décision prise par le comité de cautionnement
Une fois l’examen de due diligence achevé, les dossiers sont soumis au comité de cautionnement, qui prend la décision finale. Les entreprises requérantes retenues sont notifiées de l’octroi du cautionnement et peuvent ainsi finaliser leur contrat de prêt. Le bailleur de fonds reçoit le cautionnement et verse le montant du prêt. L’entreprise devra ensuite faire rapport trimestriellement au secrétariat et présenter oralement, une fois par an, les progrès réalisés.
Dans toutes les langues nationales
Le formulaire de demande et les listes des questions sont disponibles en allemand, en italien et en français.
Durée
La durée de la soumission de demandes jusqu’à la réponse positive du comité de cautionnement est au moins trois mois. Plus de temps le candidat met à répondre les questions, le processus d’analyse se prolonge corrélativement.
Cliquez ici pour un déroulement détaillé de la procédure d’examen d’une demande et une liste de documents requis